Refonte de la fiscalité : quel impact sur l’immobilier ?

Refonte de la fiscalité : quel impact sur l’immobilier ?

Le sénateur Alain Richard et le préfet Dominique Bur ont récemment transmis au gouvernement leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale. Et des changements importants sont à prévoir pour les propriétaires, et notamment pour les foyers possédant une ou plusieurs résidences secondaires.

On prévoit donc une suppression de la fameuse taxe d’habitation d’ici 2020. Alors comment les communes vont-elles se financer ? Quelques pistes sont étudiées : on parle de transfert de la part départementale de la taxe foncière vers les communes, ou d’attribution d’un impôt national aux villes.

Le gouvernement devra étudier toutes les possibilités et prendre une décision pendant qu’une nouvelle réforme est à l’étude. En effet la transformation de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait être transformée en une surtaxe foncière, plus globale.

Normalement, la surtaxe d’habitation devrait disparaitre en même temps que la taxe d’habitation à laquelle elle est adossée. Elle permettait aux communes des zones touristiques d’appliquer une fiscalité plus lourde sur les résidences secondaires laissées vides.

Cette surtaxe pour les communes permettait l’apport d’une recette d’environ 2,4 milliards d’euros, ce qui constitue un soutien financier non négligeable pour les communes. Dans le même ordre d’idée, la taxe sur les logement vacants apporte environ 70 millions d’euros aux communes.

En conséquence, le rapport Richard-Bur suggère de maintenir ce soutien financier. Une des méthodes avancées serait de transférer les taux et montants sur la base de la taxe foncière, qui elle sera maintenue.

Il s’agit d’un double avantage pour le gouvernement : cela permettrait de complètement effacer la taxe d’habitation, pour les résidences principales comme pour les résidences secondaires ; et s’éviter de créer un impôt nouveau, comme il l’avait annoncé à plusieurs reprises.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait même évoqué cette idée dans une interview avec le Parisien.